CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Hermann Therence Bokapa pour les prestations créatives, stratégiques et numériques.

Toute validation de devis, signature de proposition commerciale ou paiement d’acompte implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Les conditions sont présentées au client pour acceptation avant chaque projet.

1. Identification des parties

Les services présentés sur le site hermanntbok.com sont réalisés par :

Hermann Therence Bokapa – Designer, consultant créatif et prestataire de services numériques.

La facturation des prestations est effectuée par l’entreprise :

Xperience Plus Group – Société responsable de l’émission des factures pour les services fournis.

2. Objet

Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations de services, notamment :

• création d’identité visuelle
• branding et stratégie de marque
• conception graphique et web
• direction artistique
• consulting créatif
• production de contenus digitaux
• conseil en communication visuelle

Cette liste n’est pas exhaustive.

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique que le client :

• a pris connaissance des CGV
• les accepte intégralement
• accepte le calendrier d’engagement du projet

Les CGV sont présentées au client pour validation avant le démarrage de chaque projet.

4. Processus de commande

Le processus de collaboration comprend :

• prise de contact / demande de service
• analyse des besoins du client
• établissement d’un devis ou proposition commerciale
• validation par le client
• paiement de l’acompte requis
• démarrage du projet selon le calendrier convenu

Aucun projet ne démarre sans validation et paiement de l’acompte.

5. Tarification et paiement

Les tarifs sont fixés selon :

• la nature du projet
• sa complexité
• le temps de production estimé

Acomptes

• Acompte standard : 50 % du montant total pour la majorité des prestations
• Acompte renforcé : 70 % pour projets complexes nécessitant ressources importantes

Le solde restant est dû à la livraison finale ou selon les modalités précisées dans le devis.

Frais technologiques et licences

Certains projets peuvent nécessiter :

• licences logicielles
• services cloud ou outils professionnels
• technologies tierces

Ces coûts peuvent faire l’objet de factures séparées.

6. Clause de fichiers sources

La remise des fichiers sources (AI, Figma, PSD, etc.) peut être facturée séparément.

Le transfert des fichiers sources n’intervient qu’après paiement intégral du projet et accord spécifique dans le devis.

7. Calendrier d’engagement et remboursement

Un calendrier d’engagement du projet est établi pour chaque prestation, définissant :

• le planning de production
• les étapes clés
• les dates de validation

Remboursement possible

Si le prestataire se désengage avant le démarrage effectif du projet, le client peut bénéficier d’un remboursement intégral.

Une fois le projet engagé et que le calendrier est en cours, aucun remboursement n’est possible.

En cas d’incompréhension ou de situation bloquante entraînant un retard ou une suspension du projet, le statut du projet au moment de la suspension détermine les droits financiers et obligations.

8. Délais et suspension du projet

Les délais sont estimés selon :

• complexité du projet
• disponibilité du prestataire
• réactivité du client

Suspension

Le prestataire peut suspendre un projet si :

• le client ne fournit pas les informations nécessaires
• retard ou non-paiement
• comportement abusif
• incompréhension bloquant le projet

La suspension ne donne pas droit à remboursement si le projet est déjà engagé.

9. Révisions et modifications

Un nombre limité de révisions est inclus dans chaque prestation.

Modifications supplémentaires ou majeures peuvent entraîner des frais additionnels, communiqués avant réalisation.

10. Clause d’utilisation marketing

Le prestataire peut présenter les réalisations dans :

• portfolio
• publications professionnelles
• supports de communication

Sauf demande explicite de confidentialité formulée avant le début du projet.

11. Clause client prioritaire

Certains clients peuvent bénéficier d’un statut prioritaire, incluant :

• accès prioritaire au planning
• traitement accéléré des demandes
• priorité sur les projets en cours

12. Clause de frais d’urgence (Rush Fee)

Les projets nécessitant exécution accélérée peuvent être soumis à des frais supplémentaires pour :

• priorisation du projet
• mobilisation rapide de ressources
• adaptation du planning de production

13. Non-remboursement

Les acomptes versés sont non remboursables sauf désengagement du prestataire avant le démarrage du projet.

• réservation du temps de production
• analyse stratégique et préparation du projet
• mobilisation des ressources

14. Limitation de responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

• pertes financières indirectes
• dommages liés à l’utilisation des livrables
• mauvaise utilisation des créations après livraison

15. Force majeure

Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté :

• catastrophes naturelles
• pannes techniques majeures
• interruptions de services tiers
• circonstances imprévisibles

16. Litiges et résolution

En cas de différend :

• les parties s’engagent à chercher une solution amiable
• recours possible à la médiation
• en dernier recours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes

Les parties privilégient la discussion directe avant toute action judiciaire.

17. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.

Le transfert de droits au client est limité à l’usage prévu après paiement intégral.

18. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur hermanntbok.com au moment de la commande.

19. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Hermann Therence Bokapa Site web : hermanntbok.com